Une réunion d’information sur l’encadrement juridique de la communication institutionnelle en période préélectorale et les règles de financement proposées par l’AMF63 a eu lieu en webinaire le lundi 28 avril.
Cette réunion était animée par Maître Ramel, avocat associé, Cabinet Urso Avocats
Les points suivants ont été abordés :
- Rappel du calendrier électoral
- Les différentes limites légales encadrant la communication institutionnelle et du calendrier afférent
- Rappel synthétique des restrictions pesant sur la communication des candidats
- Les grands principe jurisprudentiels à respecter pour éviter tout risque électoral, financier ou pénal dans l’accomplissent de la communication institutionnelle
- Application de ces principes aux principaux supports de communication institutionnelle (bulletin d’information générale, bilan du mandat, réseaux sociaux, cérémonie, éditoriale du maire…)
- L’encadrement de l’action des collectivités par les règles de financement électoral
🎦 Lien vers le replay – Présentation
En complément, consulter la page de l’AMF, vous pourrez lire les notes suivantes
- Notes sur les règles de la communication
- Note sur le financement des campagnes électorales
Vous trouverez également des replays concernant la journée de réflexion et d’échanges sur le thème « municipales dans un an, s’engager maintenant» organisé par l’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité