Mardi 08 juillet, de 09h00 à 12h00 au CDG 63 à Clermont-Ferrand
OBJECTIFS :
- Identifier les différents types de débits susceptibles d’être autorisé sur le territoire
- Appliquer la réglementation adéquate
AU PROGRAMME :
- Définir et identifier un débit de boissons au regard de différents critères
- Différencier les différents régimes de débits de boissons, temporaires et permanents
- Les conditions préalables à l’ouverture d’un débit de boisson permanent ou temporaire
- Les démarches administratives liées aux débits de boisson
- Les pouvoirs de police du préfet et du Maire
Programme détaillé ici