Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020
Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire de leur cycle budgétaire. Le législateur encadre le vote du débat d’orientation budgétaire (DOB) et du budget primitif (BP)
En cette année d’élection, quelles sont les modalités de la tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) selon que le budget primitif (BP) est adopté avant ou après le scrutin ? Et quelle est en 2020 la date limite d’adoption du budget primitif ? Enfin, peut-on engager des dépenses avant le vote du budget primitif ?
Consulter la note de l’AMF qui a pour objet de répondre à l’ensemble de ces interrogations : Note vote du DOB et du BP au titre de l’exercice 2020
Publié le 03/03/2020