Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants
À la demande de l’AMF, le groupe La Poste a apporté les précisions suivantes concernant l’acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants.
En premier lieu, ce type d’acheminement ne relève pas d’une des missions de service public du groupe La Poste. En effet, ces dernières, limitativement énumérées par la loi du 9 février 2010, sont au nombre de quatre : service universel postal (levée, tri, distribution du courrier) ; transport et distribution de la presse ; accessibilité bancaire et contribution à l’aménagement du territoire. Par ailleurs, les conditions d’admission des courriers n’ont pas notablement évolué depuis 2006, seuls les tarifs ont connu des augmentations.
Consulter la note de l’AMF : Note relative à l’acheminement des bulletins de vote
Publié le 03/03/2020