Dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont eu lieu entre les maires et le président de la République. L’objectif de ce texte, tel que formulé par le gouvernement, était notamment de « simplifier le quotidien des élus locaux et mieux adapter certaines règles ou seuils aux réalités territoriales ».
Ce texte, examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre) puis en commission mixte paritaire, a été adopté le 27 décembre 2019 et publié le 28 décembre 2019.
Une note de l’AMF a pour objet de présenter les dispositions spécifiques relatives au fonctionnement du conseil municipal.
À noter que sauf indications particulières, les dispositions sont applicables depuis le 29 décembre 2019.
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Contenu de la note:
- Effectif des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants
- Renforcement de la parité des adjoints dans les communes de 1000 habitants et plus
- Convocation du conseil municipal
- Délégation du maire aux membres du conseil municipal
- Évolution de la composition du conseil municipal en cours de mandat
- Élections complémentaires
- Création d’un conseil consultatif pour les communes rurales
Publié le 22/01/2020